Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent aux achats effectués dans l'application mobile ou sur le site Journal Anonyme, proposés par Sébastien Redivo.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des services premium et abonnements au sein de l'application. En validant un achat, vous acceptez sans réserve ces conditions.
2. Prix et paiement via les plateformes
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les paiements mobiles sont gérés par Apple (App Store) ou Google (Google Play) via les achats intégrés. Les paiements réalisés sur le Web sont traités par SumUp.
Le vendeur n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. La transaction est soumise aux conditions générales de la plateforme utilisée.
3. Droit de rétractation et résiliation
Contenu numérique immédiat : conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Abonnements : vous pouvez arrêter le renouvellement à tout moment depuis Apple, Google Play ou « Mon compte » pour un abonnement Web SumUp. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
4. Garantie légale de conformité
Le vendeur est responsable de la conformité des services numériques fournis. En cas de défaut de conformité, vous bénéficiez des garanties légales prévues par le Code de la consommation.
5. Remboursements
Pour un achat mobile, toute demande de remboursement doit être adressée directement à Apple ou Google. Pour un achat Web traité par SumUp, contactez le support Journal Anonyme afin que la demande soit examinée selon le moyen de paiement et les règles applicables.
6. Règlement des litiges et médiation
En cas de réclamation, merci de contacter d'abord le vendeur via la page Contact. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation compétent.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.