Les présentes Conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de l'application Journal Anonyme, éditée par Sébastien Redivo. En utilisant l'application, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.
1. Objet du service
Journal Anonyme est une application de réseau social anonyme permettant à l'utilisateur d'écrire et de partager des contenus sous un profil anonyme. L'identité réelle de l'utilisateur n'est pas divulguée aux autres utilisateurs par le service.
2. Âge et éligibilité
Le service est destiné aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Les mineurs entre 13 et 16 ans doivent obtenir l'accord de leur responsable légal.
3. Inscription et compte
L'inscription nécessite une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de non-respect des présentes règles.
4. Comportement et contenu généré par l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. L'anonymat ne constitue pas une dispense de responsabilité pénale.
4.1. Politique de tolérance zéro
- Harcèlement, intimidation ou menaces
- Discours de haine, racisme, homophobie ou discriminations
- Contenus sexuellement explicites ou pornographiques
- Apologie de crimes, violence ou terrorisme
- Diffamation et atteinte à la vie privée d'autrui
4.2. Signalement et modération
- Bouton de signalement : chaque publication peut être signalée par les utilisateurs.
- Délai d'action : tout contenu signalé est examiné dans un délai maximum de 24 heures.
- Sanctions : l'Éditeur peut supprimer le contenu, bannir l'utilisateur ou bloquer l'identifiant technique de l'appareil en cas de violation grave.
- Blocage d'utilisateurs : les utilisateurs ont la possibilité de bloquer d'autres utilisateurs pour ne plus voir leurs contenus.
4.3. Modération automatique
Un système automatique détecte et bloque instantanément certaines tentatives de publication de coordonnées personnelles afin de protéger l'anonymat des membres.
5. Propriété des contenus et licence
Vous restez propriétaire de vos écrits. En publiant sur Journal Anonyme, vous concédez à l'Éditeur une licence gratuite et mondiale pour héberger et diffuser vos contenus sur l'application.
6. Achats et abonnements
Les achats in-app sont gérés par Apple et Google. En cas de litige relatif au paiement, les conditions générales des stores s'appliquent. Les contenus numériques fournis immédiatement ne sont pas soumis au droit de rétractation une fois l'accès ouvert.
7. Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des pertes de données accidentelles ou des comportements malveillants des utilisateurs. Il coopérera avec les autorités judiciaires compétentes en cas de réquisition légale.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents en France.
9. Contact
Pour tout signalement ou question : Sébastien Redivo, 67 avenue de la Gare, 34290 Espondeilhan, France, ou via la page Contact.